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LASOCIETEMYSTERE.COM est un site détenu par la société MOVIE GAME (ci-après désignée « MOVIE GAME »),

- SAS au capital de 1000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges
- Siret 904755295 dont le siège social est situé au 12 place du champs de mars, Saint-Léonard-de-Noblat.

- Mail : Contact@lasocietemystere.com
- Numéro TVA intracommunautaire FR63904755295
- Hébergé par Netlify
- Directeur de la publication : Félix Hannoyer en sa qualité de président de la société.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’acheteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site LASOCIETEMYSTERE.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site LASOCIETEMYSTERE.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LASOCIETEMYSTERE.COM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site LASOCIETEMYSTERE.COM est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site internet LASOCIETEMYSTERE.COM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. LASOCIETEMYSTERE.COM s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site LASOCIETEMYSTERE.COM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Le site est hébergé sur Netlify.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jourLe site

LASOCIETEMYSTERE.COM est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

LASOCIETEMYSTERE.COM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

LASOCIETEMYSTERE.COM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet et la prestation, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de la prestation, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LASOCIETEMYSTERE.COM

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LASOCIETEMYSTERE.COM agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie en tant que prestataire.

LASOCIETEMYSTERE.COM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site internet ou de la prestation, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, soit de la mise en pratique non encadrée du site ou de la prestation.

LASOCIETEMYSTERE.COM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ou de la prestation.

Le cas échéant, LASOCIETEMYSTERE.COM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Les présentes CGU et CGV sont soumises à l’application du droit français.Dans le cas où les présentes CGV sont traduites dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige sur l’acception d’un terme ou d’une disposition des présentes. Les litiges susceptibles de naître entre LASOCIETEMYSTERE.COM et le Client feront l’objet d’une tentative de résolution amiable, avant toute action judiciaire.

En cas de différend entre le Client et LASOCIETEMYSTERE.COM relatif aux CGV, le Client est informé que, conformément aux dispositions du Code de la consommation LASOCIETEMYSTERE.COM a désigné un médiateur qu’il pourra contacter via son site internet https://www.cm2c.net

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir CM2C, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de CM2C : https://www.cm2c.net;
• soit par courrier adressé à CM2C : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue saint Jean 75017 Paris

LASOCIETEMYSTERE.COM ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles extérieurs à MOVIE GAME, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de MOVIE GAME, et qui ne pourront être empêchés par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Outre les cas retenus par la législation en vigueur et la jurisprudence française, sont considérés cas de force majeure, et ce sans exhaustivité, les événements suivants :

• Les blocages des réseaux et systèmes de communication
• Les grèves totales ou partielles, lock-out, boycottage ou événement similaire
• Les attaques de pirates informatiques.

L'utilisateur est informé que l’ensemble des données col-smlectées dans le cadre du fonctionnement du Site, sont traitées par MOVIE GAME. Il est invité à se reporter à l’onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

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Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas bénéficier des services de LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM

Le site LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes : – “Objet numérique” : une œuvre numérique représentée par un fichier numérique qui est envoyé par mail sous forme de code. Ce code donne accès à une partie unique sur LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM – “librairie d’Items numériques” : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM – “fichier numérique” : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts. – “téléchargement” : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Objets numériques proposés en lecture vidéo sur le site LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d'objets numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Objets numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de “Valider le paiement” sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales.

Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Objets numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Objets numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Afin de bénéficier des services proposés par LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM, vous devez acheter votre code d’accès sur le site internet LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide afin d'être notifié de votre confirmation de commande et avoir pris connaissances des conditions de vente. La création de compte est interdite aux mineurs de moins de 16 ans et exige d'indiquer une date de naissance compatible. Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• Nom complet ou nom d'entreprise
• Adresse postale
• Téléphone
• Adresse électronique
• Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Après validation du paiement, vous le ou les codes d’accès des fichiers numériques commandés. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai indiqué qui dépend du type de format de fichier des Objets numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu votre ou vos codes d’accès des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer à la lecture desdits fichiers.

Dès l’envoi du ou des codes d’accès, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du ou des codes d’accès, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas le ou les codes d’accès sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client par e-mail à contact@lasocietemystere.com

LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM utilise des outils tiers pour son traitement des paiements notamment Stripe et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.
Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

Les prix figurant dans le catalogue publié sur le site sont indiqués en euros TTC. Le montant de la TVA sera indiqué sur la facture. LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Objets numériques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM telle que prévue à l’Article 4 des présentes conditions générales de vente.

Le Client devra régler les Prestations au moment de la Commande en utilisant une des options suivantes :

• Par carte bancaire (Visa, carte bleue, Mastercard) avec possibilité d'enregistrement de la carte, cryptée et gérée par STRIPE

LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime et notamment dans l’hypothèse où :

• L’une des précédentes Commandes du Client n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une des précédentes Commandes serait en cours de traitement
• Des éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur votre compte constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM dans le cadre de sa librairie, sont des obligations de moyen.

C’est ainsi que :

1. LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d'Objets numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels “virus” informatiques ; LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
3. LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment de la lecture des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM). Néanmoins, en cas de difficulté, LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de LASOCIÉTÉMYSTÈRE.COM sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

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A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir CM2C, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de CM2C : https://www.cm2c.net;
• soit par courrier adressé à CM2C : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue saint Jean 75017 Paris

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